1. Description du projet

Le projet IMPAWATT vise à créer un programme de formation du personnel et de développement des compétences pour améliorer la politique de l'entreprise en matière d'efficacité énergétique, de culture énergétique et d'initiatives de chaîne d'approvisionnement durable. Tous les acteurs sont ciblés. Le résultat de ce programme est une boîte à outils en ligne avec des ressources pour le développement des compétences et la formation du personnel : la plateforme IMPAWATT. La plateforme permet à l'utilisateur d'accéder à du contenu personnalisé sous forme de webinaires, de fiches d'information et de base de données sur les mesures d'efficacité énergétique. La plateforme permet également d'échanger dsur les retours d'expérience en matière d'efficacité énergétique et d'effectuer des analyses comparatives. Enfin, dans la partie surveillance, l'utilisateur peut saisir, visualiser et suivre les données relatives à l'énergie et si nécessaire intégrer les données de surveillance.

Cette recherche est fondée sur l'article 89 du règlement général sur la protection des données et sur le règlement (UE) n° 1291/2013 relatif à l'établissement d'Horizon 2020.

2. Protection des données techniques :

Le portail web assure un transfert de données crypté SSL vers la base de données IMPAWATT. Toutes les données des utilisateurs sont stockées dans le strict respect de la loi européenne et allemande sur la protection des données sur des serveurs externes certifiés ISO 27001 gérés par la société Cronon IT services AG. Le serveur utilisé dans le projet IMPAWATT est situé en Allemagne. En ce qui concerne l'analyse des données et la maintenance des bases de données chez SEnerCon, seul le personnel disposant d'une autorisation spéciale a accès aux données utilisateur d'IMPAWATT avec une obligation de confidentialité signée.

La protection des données personnelles par la collecte, le traitement et l'utilisation de ces données sur IMPAWATT est une question importante. Aucune donnée n'est collectée sans l'acceptation explicite de l'utilisateur de la déclaration de confidentialité des données IMPAWATT. Les données de connexion à la plateforme IMPAWATT ne seront données que par la méthode dite de la double option[1]. Les données seront protégées dans le cadre des dispositions légales. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le type de données qui seront obtenues et la façon dont elles seront utilisées.

3. Collecte et traitement des données

Cronon IT Services AG collecte et enregistre automatiquement les informations que votre navigateur lui transmet dans les fichiers de son serveur. Cela inclut :

-Type et version du navigateur
-Système d'exploitation utilisé
-URL de référence (le dernier site visité)
-URL (la page demandée)
-Nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP)
-Heure de la requête du serveur.

Ces informations seront supprimées automatiquement après 14 jours. Seule SEnerCon GmbH a accès à ces données et ne peut être cédée à aucune personne. Ces informations ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données.

En outre, pour les utilisateurs enregistrés, les données suivantes sont également collectées sur la plateforme :
  • Nom d'utilisateur et rôle dans votre entreprise (p. ex. gestionnaire ou chef de la direction de l'énergie)
  • Données relatives à votre entreprise comme le nom de l'entreprise, la succursale, la taille du personnel, le code NACE.
  • Données sur la consommation d'énergie de votre entreprise et d'autres intrants d'utilisateurs liés à l'énergie, comme les mesures d'efficacité énergétique planifiées ou exécutée

Pour prouver notre travail à la Commission européenne, nous devons fournir le nom des entreprises participantes à   Impawatt.  Mais seul le nom de votre entreprise et non votre nom d'utilisateur  sera transmis à la Commission européenne. Il s'agit de la seule information que SENERCON diffusera, aucune donnée personnelle ou autre de l'entreprise (par exemple, consommation d'énergie,  mesures d'efficacité énergétique  effectuées,coûts, succursale) ne sera partagée. D'autres données saisies des participants à Impawatt seront agrégées et communiquées sous forme d'anonymat à la Commission européenne afin d'évaluer l'effet et l'impact du projet.


4. Cookies

Les sites Internet utilisent des cookies à plusieurs endroits. L'objectif est de rendre la qualité de l'expérience IMPAWATT plus efficace, plus conviviale et plus sûre. Les cookies sont de petites données textuelles qui sont stockées et enregistrées dans votre navigateur. La plupart de ceux que nous utilisons sont des "Cookies de session". Ils seront automatiquement effacés après une visite sur le portail IMPAWATT.

5. Bulletin d'information

Si vous souhaitez vous abonner à la Newsletter proposée sur le portail IMPAWATT, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide. L'inscription a lieu selon la procédure de double opt-in. Après l'inscription, un e-mail vous sera envoyé à l'adresse que vous avez fournie, vous demandant de confirmer votre inscription. Cela garantit que seul le propriétaire de l'adresse peut s'abonner à la newsletter.  Ce n'est qu'après la confirmation que l'inscription effective a lieu.

Les inscriptions sont enregistrées afin de pouvoir prouver la procédure conformément aux exigences légales. En plus de l'adresse e-mail, le temps d'inscription et de confirmation, l'adresse IP de l'utilisateur au moment de l'inscription et, si nécessaire, le temps d'annulation sont stockés. D'autres données ne seront pas recueillies. Les utilisateurs peuvent toujours retirer  leur consentement à l'enregistrement des données et de l'adresse e-mail, ainsi qu'à l'expédition de la newsletter, à tout moment.

6. Utilisation et divulgation des données personnelles

Dans la mesure où un utilisateur nous a fourni plus de données personnelles que celles mentionnées au point 3, nous garantissons d'utiliser ces informations uniquement pour répondre à vos questions, pour traiter les contrats conclus avec un utilisateur, et pour l'administration technique.

Les données collectées ne seront utilisées que pour les activités relatives à IMPAWATT. Cela comprend le traitement à des fins de recherche, les activités de diffusion et la mise à disposition d'un contenu sur mesure au sein de la plateforme IMPAWATT.

Les données de contact peuvent également être utilisées pour vous inviter à une enquête ou à un entretien à la fin du projet afin d'évaluer l'impact (par exemple les économies d'énergie, les mesures mises en œuvre et le nombre de personnes dans votre entreprise ayant une capacité accrue due au projet) et améliorer la plate-forme en fonction de vos commentaires. Le partenaire national IMPAWATT peut également vous contacter pour vous proposer des conseils énergétiques gratuits. Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues à des tiers.

Les données techniques saisies (come le code NACE, le vecteur d'énergie, les équipements à forte consommation d'énergie, la consommation d'énergie) ainsi que la fonction au sein de l'entreprise seront utilisés pour proposer un renforcement des capacités et un contenu de formation du personnel sur mesure. Les données relatives à la consommation d'énergie, aux économies d'énergie et à la surveillance seront utilisées par le consortium pour évaluer l'impact du projet.

Vous aurez le droit à tout moment d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de s'opposer, comme l'accorde l'article 15 -22 du GDPR. Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné en souscrivant à la plateforme conformément à l'article 6 (1) et à l'article 9 (2) du GDPR sans aucune conséquence. Sur demande, votre autorité de surveillance locale vous fournira des informations sur l'exercice de votre droit conformément à l'article 57(e) du GDPR.

7. Droit à l'information

L'utilisateur a toujours le droit d'être informé sur les données enregistrées le concernant, sur leur origine et leur destinataire, ainsi que sur l'objet de leur collecte. Sur demande écrite, nous informons les utilisateurs des données enregistrées les concernant.

8. Liens vers d'autres sites Web

Cette explication sur la protection des données s'applique au portail Internet https://ch.impawatt.com. Ce portail peut contenir des liens vers d'autres hébergeurs à l'intérieur et à l'extérieur de https://ch.impawatt.com auxquels la protection des données ne s'étend pas.

9. Enfants

SEnerCon GmbH s'engage à ne pas collecter sciemment des données concernant des enfants de quelque manière que ce soit, ni à les utiliser ou à les exposer à des tiers non autorisés.

10. Supervision

IMPAWATT a nommé un conseiller en éthique (Ikonen Veikko, Veikko.Ikonen@vtt.fi) et un responsable de la protection des données (Yannick Riesen). Ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions sur la protection des données et le code d'éthique appliqués dans le cadre du projet IMPAWATT.

Après avoir énoncé ces conditions générales et règles, nous nous réjouissons d'une bonne coopération et de résultats positifs du projet. Nous vous remercions d'avance pour votre participation au projet.

En cliquant sur "J'accepte", les soussignés déclarent qu'ils comprennent et acceptent les conditions et règles énoncées dans ce document.

1] Un nouvel abonné qui souhaite s'abonner à la plateforme Impawatt reçoit un email de confirmation pour vérifier que c'est bien lui qui s'est inscrit. L'utilisation d'une procédure d'opt-in (COI) (également connue sous le nom de Double opt-in) permet de s'assurer qu'un tiers n'est pas en mesure de s'abonner accidentellement ou par malveillance, car si aucune mesure n'est prise par le destinataire du courriel, il ne recevra plus de messages de la part de l'opérateur de la liste. https://en.wikipedia.org/wiki/Opt-in_email